Don / Mécénat

Le Collectif Handicaps est éligible au mécénat

En nous soutenant, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts !

Pour nous soutenir un clic, rendez-vous sur la page suivante : 

Pour toutes démarches, contactez-nous : 24 03 01 / secretariat@collectif-handicaps.com

Vous trouverez ici ➡ Etat des besoins – Liste dons ce dont le Collectif Handicaps aurait besoin.

  • Si vous êtes un particulier, domicilié fiscalement en Nouvelle-Calédonie, le montant du crédit d’impôt accordé s’élève à 75% du montant du don dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable. Le donateur doit être en mesure de présenter le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire en cas de demande de l’administration.
    La réduction d’impôt est imputée sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de la dépense.

 

  • Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu,
    lorsqu’elles relèvent d’un régime réel d’imposition, le montant du crédit d’impôt accordé s’élève à 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
    Les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du résultat imposable puisqu’ils constituent un crédit d’impôt imputable lors du paiement. Les entreprises doivent joindre à leur déclaration de résultats le justificatif des versements délivré par l’organisme bénéficiaire.

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